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Permis de construire

Le permis de construire

 

La construction d’un abri de jardin, d’une cabane ou d’un garage nécessite toujours une déclaration préalable de travaux.

La mairie de la commune dans laquelle vous voulez réaliser votre projet est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d’urbanisme applicables sur son territoire. Vérifiez toujours la faisabilité de votre projet auprès de la mairie qui vous accompagnera dans les démarches nécessaires.

En France, le permis de construire dépend de la surface et de l’utilisation du bâtiment.

 

Abris Bois LV vous propose un service d’assistance dans vos démarches administratives, que ce soit pour la demande de permis de construire ou d’autres procédures relatives à votre projet.

 

Pour les particuliers

Pour une construction qui ne fait pas office de logement, le permis de construire est nécessaire si la surface est supérieure à 20 m².

La construction d’un logement nécessite toujours un permis de construire et le volume du logement est réglementé : 14 m² et 33 m3 par habitant pour les quatre premiers habitants, et 10 m² et 23 m3 par habitant supplémentaire.

 

Depuis le 1er janvier 2013, les bâtiments neufs à usage d’habitation sont soumis aux normes de la Réglementation Thermique RT2012. L’objectif est de diminuer par trois la consommation énergétique pour arriver à 50kWh / m² et par an, ce qui correspond à l’ancien label BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Chez Abris Bois LV, les constructions à usage d’habitation, c’est-à-dire les chalets et maisons en double paroi, ainsi que les bâtiments en ossature bois et en lamellé-collé répondent aux normes de la RT2012.

 

Pour les professionnels

Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping, un parc résidentiel de loisirs ou un village de vacances nécessitent toujours une déclaration préalable de travaux.

Si la surface du bâtiment est supérieure à 35 m², un permis de construire est nécessaire.

Les habitations légères de loisirs ne sont pas soumises aux normes de la RT2012.

 

Source : Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.

Pour plus de précisions http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

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